Brouillon en attente de relecture par un professionnel du droit — voir la note en tête de docs/legal/conditions-utilisation.md dans le dépôt.
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter
1. Objet
Modera3D est un service de modération automatisée par intelligence artificielle pour communautés en ligne (Discord aujourd'hui ; d'autres plateformes à venir). Les présentes conditions régissent l'utilisation du site nyxvolt.io, de la liste d'attente, et du service une fois activé.
2. Statut du service — bêta
Modera3D est actuellement en phase de développement / bêta privée à accès limité. Le service peut évoluer ou être interrompu sans préavis pendant cette phase, est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ou d'exactitude des décisions de modération, et ne doit pas être considéré comme un substitut à une supervision humaine sur des décisions sensibles.
3. Qui peut utiliser le service
La liste d'attente est ouverte à toute personne majeure fournissant une adresse email valide. L'activation du service sur une communauté est réservée aux administrateurs de cette communauté, dans le cadre de la bêta privée sur invitation.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins illégales, tenter de le rétro-ingénierer ou de le perturber au-delà d'un usage normal, ou utiliser des identifiants d'accès au nom d'une communauté que vous n'administrez pas.
5. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, l'éditeur ne pourra être tenu responsable d'une décision de modération automatisée erronée — la responsabilité finale de la modération d'une communauté reste celle de son administrateur — ni d'une interruption temporaire pendant la phase bêta. Ceci ne limite pas les droits qui ne peuvent être limités par contrat (ex. RGPD).
6. Résiliation
Un administrateur de communauté peut désactiver le service à tout moment. L'éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès en cas d'utilisation manifestement contraire aux présentes conditions.